Amende record pour Intel

Il y a quelques semaines, la Commission européenne condamnait la société américaine Intel Corporation à une amende d'un peu plus d'un millard d'euros. Cette amende se justifie par le fait que le géant américain aurait eu recours à diverses pratiques visant à empêcher, à son profit, son principal concurrent AMD de vendre ses processeurs x86. Entre autres, la commission européenne accuse la société américaine d'avoir soudoyé certains fabriquants de PC afin que ceux-ci s'équipent en grande partie, voire exclusivement chez Intel.



Durant 5 ans, Intel aurait soudoyé de nombreux fabriquants parmi lesquels Acer, Dell ou HP pour ne citer que les plus connus en leur offrant des remises pour qu'ils ne s'équipent qu'avec des processeurs Intel, ou qu'ils retardent au maximum la date de mise en vente des processeurs d'AMD. Bien que cette situation puisse être une bonne chose pour le consommateur puisque si le prix d'achat du distributeur baisse, celui du consommateur fera de même, la Commission a tout de même précisé que les lois européennes stipulent clairement que lorsqu'une entreprise occupe une position dominante sur un marché, les remises dues à l'achat d'une quantité moins élevée voire nulle de produits concurrents sont abusives. Les remises ne sont donc pas illégales, ce ne sont pas elles qui sont mises en cause ici mais bien le but de celle-ci : empêcher AMD de vendre ses produits.
C'est grâce à cet argument qu'Intel fait appel de cette sanction, en effet la société réfute le fait d'être le vendeur numéro un des processeurs x86, bien que cet argument ne fasse sûrement pas le poids face à la justice étant donné que la plupart des fabricants d'ordinateurs dépendent d'Intel pour une grande partie de leur approvisionnement en processeurs x86, ce qui laisse à ses conccurents une faible part de marché et place donc Intel en situation de monopole.
Cette situation va permettre à d'autres fabriquants tel qu'AMD de déposer une plainte civile, même si ces poursuite se termineront sûrement par un accord amiable proposé par Intel. Bien que AMD soit le principal déficitaire de cette histoire, le milliard d'euros n'ira pas dans ses caisses mais bien dans celles de l'Europe. La Commission a effectivement décrété qu'à cause de ce manque de produits d'AMD, le choix du consommateur a été affecté. C'est donc pour combler ce déficit que l'Europe empochera l'argent.

Même si Intel est coupable, la sanction peu paraître quelque peu abusive, la Commission vient en effet de prononcer la plus lourde amende jamais connue à ce jour. Ceci est dû à plusieurs raisons : tout d'abord ce n'est pas la première fois qu'Intel est accusé d'avoir de tels agissements. En effet la Corée du Sud et le Japon ont déjà accusé et condamné Intel Corporation à de lourdes amendes (environ 25 millions de dollars chacun). La Commission européenne a donc décidé de frapper fort afin de faire comprendre aux dirigeants de l'entreprise qu'ils doivent cesser leurs agissements. De même l'importance d'Intel dans le monde informatique a joué un rôle dans cette sanction puisque grâce à ces actvités, Intel a pu obtenir près de 70% des ventes de processeur x86, son chiffre d'affaire au niveau mondial pour l'année 2007 s'élevant à près de 28 milliard d'euros. Enfin la durée des événements, qui se sont déroulés de 2002 à 2007, soit 5 ans de fraude.

  Voici un extrait des propos officiel de l'entreprise qui nous viennent du site droit-technologie :

Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d’un marché où règne une très forte concurrence, caractérisé par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n’ont été lésés en rien. Nous allons faire appel.

[...]Le corollaire logique d’un marché concurrentiel qui ne compte que deux grands acteurs est que, lorsque l’un d’eux conclut des contrats, ce n’est pas le cas pour l’autre. La Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a ignoré ou refusé d’obtenir des éléments qui contredisent le point de vue exprimé dans sa décision. [...]

[...] nous avons systématiquement investi dans l’innovation, dans les capacités et techniques de production et dans l’élaboration de technologies de pointe. C’est grâce à ces investissements que nous sommes en mesure d’accorder des remises sur un marché très concurrentiel, en faisant indirectement profiter les consommateurs [...]

Malgré cette position des plus fermes, nous avons tout à fait l’intention, au cours du processus d’appel, de coopérer avec la Commission dans le respect de sa décision. Enfin, afin qu’il ne subsiste aucun doute, je tiens à préciser qu’Intel continuera à investir dans les produits et technologies qui mettent à la disposition de l’Europe comme du reste du monde les processeurs les plus performants, à des prix les plus compétitifs.

Comme le montre ce communiqué, les dirigeants d'Intel Corporation nient bien évidemment tous les faits, pour eux ce n'est rien autre qu'une nouvelle forme de concurrence basé sur de nouveaux contrats et qui permet de faire constamment évoluer les produits. En attendant la fin du processus d'appel, la Commission a ordonné à Intel l'arrêt immédiat de ses activités illégales.