Le cas EsportsVenture en France

 

Nous avons il y a peu assisté à l'apparition d'un nouveau site de paris esport en argent réel du nom de Esportsventure. Cet article fera donc l'objet d'une étude quant a la fiabilité et les règlementations françaises relative aux jeux de hasard en ligne. 

 

Peut on parier sans risque sur ce site en étant français? Ce site est-il légal au vu de la loi du 12 mai 2010 ? Et ainsi ne risquons nous pas de perdre notre argent à court-moyen terme?

 

 

 

Les jeux de hasard en ligne, le cas de la France.

 

 

L'Arjel ( Autorité de régulation des jeux en ligne )

 

Depuis cette fameuse loi du 12 mai 2010, le paysage des jeux en ligne a subi un changement radical. En vertu d'un principe de transparence et de protection du consommateur il a été créé un organisme chargé du contrôle des sites de paris et jeux en ligne d'argent réel. Si dans le monde du poker cet organisme est tristement célèbre pour avoir bloqué plusieurs sites durant de nombreuses semaines, il est souvent méconnu dans le domaine ici abordé : les paris en ligne en argent réel.

 

Qu'est-ce que l'ARJEL et sa mission ?

 

Voici, clairement affiché sur le site en première page, son rôle : 

 

 Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

- la protection des consommateurs et populations vulnérables

- la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs

- les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent

- la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives

 

Ses attributions sont énoncées par la loi du 12 mai 2010 à l'art 34 avec notamment :

 

Elle exerce la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne instruit les dossiers de demande d'agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivre les agréments en veillant au respect des objectifs de la politique des jeux d'argent et de hasard

 

Cet organisme veille donc à la surveillance des sites concernés et délivre un agrément les autorisant sur le territoire français sous certaines conditions.

 

 

 

La loi du 12 mai 2010, quelles exigences et sanctions ?

 

Outre la création de l'Arjel il est intéressant de voir ce que doit faire un site pour obtenir l'agrément et les sanctions possibles. 

 

Article 24 :

 

L'opérateur de jeux ou de paris en ligne est tenu de mettre en place, en vue des jeux ou paris en ligne faisant l'objet de l'agrément prévu à l'article 21, un site dédié, exclusivement accessible par un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr »

 

Premier point noir pour notre fameux site de pari esport, il n'existe pas de nom de domaine en .fr.

 

Article 21 :

 

II. ― Ne peuvent demander l'agrément prévu au I, ou son renouvellement, que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dont le siège social est établi soit dans un Etat membre de la Communauté européenne, soit dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Toutefois, les opérateurs de jeux ou de paris en ligne établis dans un Etat ou territoire non coopératif, tel que défini à l'article 238-0 A du code général des impôts, ou contrôlés, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, par une société établie dans un tel Etat ou territoire, ne peuvent demander l'agrément prévu au I.

 

Sur le site en question, son affiliation est Maltaise : "eSportsventure is the world's finest eSports betting platform. Founded in 2013, licensed and operated from Malta". Malte est membre de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004 et donc la société est soumise à la demande d'agrément pour l'exercice des paris en ligne sur le territoire français. 

 

Article 56 :

 

I.-Quiconque aura offert ou proposé au public une offre en ligne de paris ou de jeux d'argent et de hasard sans être titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 ou d'un droit exclusif est puni de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

 

4° La fermeture définitive, ou pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

 

Vous l'aurez compris on ne rigole pas et les sanctions sont pour le moins inquiétantes lorsque il n'y a pas d'agrément...

 

Le site en question est-il  soumis à ces conditions énoncées ? 

 

2° Est un opérateur de jeux ou de paris en ligne toute personne qui, de manière habituelle, propose au public des services de jeux ou de paris en ligne comportant des enjeux en valeur monétaire et dont les modalités sont définies par un règlement constitutif d'un contrat d'adhésion au jeu soumis à l'acceptation des joueurs ;

 

Mais nuancons tout, ça car le site étant nouveau peut encore présenter son dossier à l'Arjel et se mettre en conformité avec la législation française au visa des articles 15 et suivant. Mais il est important de souligner que si ce site n'obtient pas le fameux agrément, il encourt une fermeture ou du moins dans un premier temps une censure de son accès sur le territoire français.

 

Et la conséquence ? "I want my money back", ou pas !

 

 

 

Le cas EsportsVenture.

  

Analyse des propos du site sur HLTV.org.

 

eSportsventure.com is run by professionals which have over 40 years of combined betting experience and over 30 years of eSports knowledge.

 

Alors bon voyons 30 ans d'esport les amis ... 1983 donc ... alors euh ? Le jeux phare de l'époque : Pacman. Nous retiendrons donc la grande "expérience" de ce staff qui vous servirons. Nous rappellerons que le système des cotes des paris en ligne fonctionne sur une analyse plus ou moins objective des informations relatives ici au match esport. 

 

Ainsi, dans un premier temps, la cote correspond à ce que le bookmaker pense de la chance d’une équipe/d’un joueur de gagner, ajustée pour inclure son profit.

 

 

Espérons que ce ne soit pas un membre du staff qui avec son expérience à la MLG Pacman 1983 émettra un avis.

 

 

We have an official Class-2 licence from the LGA (Lotto and Gaming Authority of Malta).

 

 

Certes, mais cela n'offre qu'une légitimité relative car même si cet organisme a le même rôle que l'Arjel à Malte, il n'en reste pas moins que Malte est connu pour être un paradis fiscal et pour ses licences de paris en ligne off-shore (l'acquisition d'une licence moins contraignante dans un pays permettant un développement à l'étranger via celui-ci. Précisons que cette pratique a été sanctionné notamment aux Etats-unis - article zdnet)

 

We had to show the LGA that we have at least €100.000 in the bank

 

 

L'exemple type : FulltiltPoker était censé avoir cette somme x100 et les détournements par les dirigeants n'ont été décourverts que tardivement alors qu'il opérait aux USA (niveau moyen de contrôle fiscal inutile de faire une comparaison avec Malte). Un gage de sécurité très relatif en somme.

 

 

En conclusion, peut-on sans risque aller y parier depuis la France?

 

Soyons sincères, au vu des informations nous ne conseillons que trop vivement de ne pas mettre un seul centime sur ce site tant qu'il n'a pas reçu l'agrément cité au dessus. Il n'est pas sur la liste de l'Arjel actuellement donc son accès peut être bloqué à tout moment, rendant votre argent irrécupérable. 

 

La société se base à Malte et l'ile est connue pour sa fiscalité hasardeuse. De plus son capital pour un site de paris en ligne ne parait pas suffisant pour un service s'adressant à des dizaines de milliers de joueurs en Europe. 

 

Si le principe est attrayant, la prudence reste de rigueur.