La Fédération Française de Jeu Vidéo répond.
Franck Fontaine, le président de FFJV, a publié un communiqué répondant aux inquiétudes qui ont fait surface hier concernant le projet de loi sur la République Numérique et sur la volonté de la S.E.L.L de mettre en place un amendement pour différencier l'esport et les jeux de hasard sur le net.
Nous venons de prendre connaissance de la news sur le site de Millenium concernant la loi « République Numérique ». Nous saluons l'initiative du S.E.L.L. sur la nécessité de proposer un amendement pour clarifier la différence entre l'eSport (jeux vidéo en compétitions) et les jeux de hasard.
Cependant, cet article et la nécessité de mobiliser l'eSport en France arrivent bien tard !
Nous sommes surpris et interpellés de voir des acteurs majeurs du jeu vidéo en France s'adresser au monde associatif et de demander son soutien. Il est nécessaire de rappeler que le monde associatif que nous essayons de représenter avec efficacité et pugnacité depuis maintenant plus de 2 ans n'a pas été consulté dans les tours de tables organisés par le ministère de l'économie et de l'industrie. Le S.E.L.L. et les entreprises dont le jeu vidéo est l'activité ont été choisies pour donner leurs avis et réfléchir à ce projet de loi, pas la FFJV !
À force de persévérance et de conviction, nous avons été reçus seuls au mois de juillet par Nicolas LE ROUX, conseiller d'Axelle LEMAIRE, au ministère de l'économie. Cet entretien s'est excellemment bien passé et nous avions convenu d'être associés, bien que tardivement, aux réflexions concernant cette loi. Monsieur LE ROUX saluait nos efforts et l'importance de voir enfin éclore un projet de Fédération. L'inférence entre l'eSport et les jeux d'argents a été abordée et nous vous assurons que le ministère de l'économie était parfaitement au fait de cet éventuel amalgame. L'amendement était déjà en cours de réflexion et à leurs yeux plus que nécessaire.
C'est pour cette raison que nous ne comprenons pas, ce soir, pourquoi à quelques jours de la fin de la concertation sur cette loi (le 18 octobre), l'aide du monde associatif est sollicitée par des entreprises. Chacun représente ses intérêts, il s'avère que ceux des acteurs économiques peuvent différer de ceux du monde associatif.
Nous avons écrit au S.E.L.L., nous nous sommes rencontrés et nous avons longuement échangé : tout s'est bien passé. Depuis, nous avons essayé à plusieurs reprises de rester en contact. Le S.E.L.L. n'a jamais dénié nous recevoir de nouveau ni même répondre à nos courriers.
Nous souhaitons travailler ensemble sur les travaux qui ont été entamés avec les acteurs économiques français. Nous devons nous concerter dans l'intérêt de tous.
Nous sommes à votre disposition pour toute question ou information complémentaire sur ce sujet.
le 16/10/2015 à 16h26 : Vers une réglementation des jeux dit esport.
Depuis le 26 septembre, un projet de loi pour une République numérique a fait son apparition sur le net, sur l'initiative du ministère de la Culture. Ce projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c'est-à-dire qu'il sera soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens.
Parmi tout le texte de loi, il y a un passage qui a particulièrement retenu notre attention, la réglementation de l'esport. Ce projet a pout but de proposer un encadrement juridique aux compétitions de jeux vidéo, les excluant des jeux dits "d'argent".
Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »
Pour l'exclusion des compétitions de jeux videos des « jeux d’argent en ligne » lorsque l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard
Est ajouté un article :
« Sont exceptées des dispositions des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 du Code de la sécurité intérieure les compétitions de jeux vidéo tels que définis à l’article 220 terdecies II du Code général des impôts qui font appel à l’habilité et aux combinaisons de l’intelligence [des joueurs].
Les caractéristiques techniques des compétitions de jeux vidéo mentionnées à l'alinéa précédent sont précisées par voie réglementaire. »
Explication de l'article
Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience massive et passionnent beaucoup de Français. Pourtant, il existe une incertitude juridique dans le Code de Sécurité intérieure qui pourrait assimiler ces compétitions à des jeux d’argent. Notre proposition d’article vise à assurer au sport électronique un cadre juridique sûr, susceptible de favoriser le développement de ce secteur, d’assurer l’engagement des sponsors et de constituer un premier pas pour la reconnaissance du e-sport.
Vous pouvez voter et donner votre avis par ici.
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
http://www.dailymotion.com/video/x39vqfk
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Cela aurait pour conséquence de définir les joueurs comme des professionnels, sauf qu'il n'existe aucun statut pour les protéger...
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Pour que vous en sachiez davantage sur la proposition du SELL, pour que vous compreniez ce qu'il se passe depuis des mois, un communiqué a été écrit sur le site de la FFJV : http://www.ffjv.org/item/communique-du-17-10-2015
Je reste par ailleurs disponible envers tous, si vous souhaitez des renseignements,
Franck FONTAINE, Président de la Fédération Française de Jeu Vidéo
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
C'est écrit juste sous l'image. :)
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Sauf qu'en realité il faut etre agreer par le minister de la jeunesse et des sports. et je doute fortement que ca soit le cas ici.
Des guignols president de machin truc y'en a un paquet sur internet.
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Les hommes sans légitimité de l'esport reviennent au parfait moment pour récolter les lauriers... Qu'ils n'ont jamais mérité.
L'opportunisme dans le sport électronique a aujourd'hui un nom: "La Fédération Française du Jeu Vidéo".
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
En bref, d'après ce que j'ai compris dans le post, il est pas content que ce soit la SELL qui ait agi alors que ce sont des "vilains éditeurs" et que eux ce sont les "gentils acteurs de l'eSport". Au final il est vrai que la SELL n'est probablement pas dans une position idéale pour ce genre d'action, mais il n'y a pas véritablement d'institution dans ce domaine pour s'occuper de ce genre de choses, et ça me ferait mal que ca vienne de la FFJV.
PS : Attention hein, il a fait des choses bien à côté de ça, du style apport financier à d'autres structures Françaises afin de développer l'eSport "amateur" en France, mais la FFJV.... Sérieux quoi...
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Parce que là, ça ne fait pas très sérieux.
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Travaillez votre communication cher monsieur ou engagez quelqu'un pour le faire à votre place.
Ha non, pardon, j'avais oublié que vous ne pouviez pas engager car vous ne générez pas d'argent vu que vous n'étes qu'une association à but non lucratif, un peu comme une communauté de joueurs casual en somme.
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
C'est le SELL (Syndicat des éditeurs de jeux vidéo et de logiciels de loisirs) qui a proposé cet amendement et non un groupe venant de l'e-sport.
Ce qu'ils demandent/proposent c'est de ne pas mettre l'esport dans le même tonneau que le poker et autres jeux d'argents, car ils seraient directement impacter en subissant la régulation de l'ARJEL. Evidemment, que cela n'a rien à voir mais ce n'est clairement pas suffisant car cela a pour conséquence de définir les joueurs comme des professionnels. Hors à ce jour il n'existe aucun statut de joueur pro, aucune instance pour représenter les structures et les joueurs. Quel joueur déclare aux impôts ses gains de tournoi? Les structures déclarent-elles le pourcentage qu'elles touchent lors d'une victoire d'un joueur?
Donc oui, il faut que quelque chose soit fait, mais cet article en l'occurrence ne sert qu'aux boites d'éditions de jeux afin de se protéger et aucunement à faire avancer l'esport.
Modifié le 17/04/2019 à 14:48
Comprennez que le jour ou des personnes controleront l'e-Sport (Et ça commence par l'influence que dégage cette amendement) vous aller rapidement moins aimer la tournure des choses.
Ce n'est que le debut d'une longue serie de lois et d'amendements en tout genre, de reunions (#esportsummit), ainsi que de "gueguerres" entre "acteurs" de l'esport français (Et ça commence ici entre le SELL et la "FFJV").
Modifié le 17/04/2019 à 14:49
Dominique 18 octobre 2015 18:12
D’abord sur la forme : un syndicat professionnel vient parasiter un formidable dispositif d’expression démocratique pour y défendre les intérêts financiers de ses membres, éditeurs de « logiciels de loisir » qui souhaiteraient pouvoir échapper aux lois qui encadrent aujourd’hui les jeux en lignes payants. En publiant leur « article additionnel » à la dernière minute, de manière à esquiver tout débat, ces entreprises ne jouent pas le jeu de la consultation participative qu’elles viennent perturber. Qui plus est, elles la détournent de manière grossière, en rameutant 4000 votes – presqu’autant que de salariés d’Ubisoft – en deux jours, quand la seconde proposition la plus populaire, en nombre de votes, en recueille « seulement » 2500 en vingt jours ! Ensuite sur le fond : Que dit la loi ? - art. L322-1 : les loteries de toute espèce sont prohibées. - art. L322-2 et L322-2-1 : sont réputées loteries et interdites comme telles les opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain dû, même partiellement, au hasard, y compris les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire du joueur. Cette tentative ne vise donc rien de moins qu'à soustraire purement et simplement les jeux en ligne payants où « l’habilité et les combinaisons de l’intelligence [sic] prédominent sur le hasard » des lois qui, justement, les interdisent expressément ! Cet article représente un cas trivial de « cavalier législatif », à savoir qu’il tente d’introduire des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité. Qu’est-ce que l’encadrement des loteries vient faire avec un projet de loi traitant de la circulation des données et du savoir, de la protection dans la société numérique et de l’accès au numérique ? Messieurs du – bien nommé – SELL, il faudra quand même nous expliquer en quoi ces jeux en ligne, dont vous aimeriez tant pouvoir faire vos choux gras, diffèrent, du point de vue de l’intelligence et du hasard, d’une vulgaire partie de poker. Bon courage !