Un agrément pour les compétitions esport ?

Habituellement, dans le monde du jeu vidéo (et plus particulièrement de l'esport), le regard porté vers nos dirigeants n'est pas très tendre. On en veut pour preuve que leur seule interaction avec notre média préféré semble être la colère, la provocation et le blâme dès qu'un évènement tragique intervient. Et pourtant, nous sommes peut être sur le point de franchir une étape importante.

 

Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat discrète mais à l'écoute

 

Tout commence en septembre dernier, lorsque le gouvernement décide de faire ce qu'il est supposé faire : demander aux citoyens leur avis. Et en tenir compte, mais c'est un autre débat. Toujours est-il que fin septembre 2015, donc, la Secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire décide de lancer une consultation via le site République Numérique, qui servira à établir un projet de loi régissant les nouveaux usages d'internet, de l'eSport, des technologies, etc... Lors de cette opération, qui s'est achevée le 18 octobre, pas moins de 8500 amendements et propositions diverses au projet de loi et 150 000 votes ont été communiqués au ministère. Suite à cette consultation, une V2 du projet de loi a été remis en novembre, et l'examen du projet de loi y afférent a débuté le 13 janvier.

 

Un amendement suprise pour l'esport

 

Discrètement (ou presque), un amendement s'est glissé dans le projet de loi. Cet amendement, numéroté CL-382, dont vous trouverez le texte ici et présenté par le groupe socialise à l'Assemblée, prévoit l'obtention d'un agrément pour les compétitions "offline" prévoyant la présence physique des joueurs, typiquement les LAN.

 

Cet agrément, donc, qui serait délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, vise à "assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions; à protéger les mineurs; à prévenir les activités frauduleuses ou criminelles; à prévenir les atteintes à la santé publique."

 

Ces protection sont pour le moment assez vagues et son application réelle, si elle est concrétisée lors du vote de la loi, fera très probablement l'objet d'interprétations tant situationnelles que jurisprudentielles. Toujours est-il que si des compétitions comme la DreamHack, dont le système réglementaire est déjà fortement implémenté, ne devraient pas avoir de problème à passer le test, il en sera différement pour des petites compétitions françaises à la rentabilité douteuse et aux méthodes incertaines.

 

Le deuxième alinéa de cet amendement précise que c'est un arrêté ministériel qui fixera la liste des jeux vidéo qui devront bénéficier de cet amendement afin de pouvoir donner lieu à des LAN. Le tri ne se fera pas donc au niveau du tournoi mais au niveau du jeu vidéo. Une compétition pourrait alors, en théorie, avoir un tournoi de Starcraft 2 mais se voir interdire de League of Legends, ou inversement.

 

La fin des LAN gratuites?

 

Le troisième alinéa de l'article indique que les dispositions du Code de sécurité intérieur concernant les loteries (articles L322-1 à L 322-1-2, qui établissent notamment l'interdiction des loteries) ne s'appliqueront pas aux compétitions en question. Il sera donc possible aux organisateurs de demander aux participants au tournoi un droit d'inscription, tant que l'acquittement de ce droit n'a aucune influence sur leurs chances de gagner le tournoi.