Habituellement, dans le monde du jeu vidéo (et plus particulièrement de l'esport), le regard porté vers nos dirigeants n'est pas très tendre. On en veut pour preuve que leur seule interaction avec notre média préféré semble être la colère, la provocation et le blâme dès qu'un évènement tragique intervient. Et pourtant, nous sommes peut être sur le point de franchir une étape importante.
Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat discrète mais à l'écoute
Tout commence en septembre dernier, lorsque le gouvernement décide de faire ce qu'il est supposé faire : demander aux citoyens leur avis. Et en tenir compte, mais c'est un autre débat. Toujours est-il que fin septembre 2015, donc, la Secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire décide de lancer une consultation via le site République Numérique, qui servira à établir un projet de loi régissant les nouveaux usages d'internet, de l'eSport, des technologies, etc... Lors de cette opération, qui s'est achevée le 18 octobre, pas moins de 8500 amendements et propositions diverses au projet de loi et 150 000 votes ont été communiqués au ministère. Suite à cette consultation, une V2 du projet de loi a été remis en novembre, et l'examen du projet de loi y afférent a débuté le 13 janvier.
Un amendement suprise pour l'esport
Discrètement (ou presque), un amendement s'est glissé dans le projet de loi. Cet amendement, numéroté CL-382, dont vous trouverez le texte ici et présenté par le groupe socialise à l'Assemblée, prévoit l'obtention d'un agrément pour les compétitions "offline" prévoyant la présence physique des joueurs, typiquement les LAN.
Cet agrément, donc, qui serait délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, vise à "assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions; à protéger les mineurs; à prévenir les activités frauduleuses ou criminelles; à prévenir les atteintes à la santé publique."
Ces protection sont pour le moment assez vagues et son application réelle, si elle est concrétisée lors du vote de la loi, fera très probablement l'objet d'interprétations tant situationnelles que jurisprudentielles. Toujours est-il que si des compétitions comme la DreamHack, dont le système réglementaire est déjà fortement implémenté, ne devraient pas avoir de problème à passer le test, il en sera différement pour des petites compétitions françaises à la rentabilité douteuse et aux méthodes incertaines.
Le deuxième alinéa de cet amendement précise que c'est un arrêté ministériel qui fixera la liste des jeux vidéo qui devront bénéficier de cet amendement afin de pouvoir donner lieu à des LAN. Le tri ne se fera pas donc au niveau du tournoi mais au niveau du jeu vidéo. Une compétition pourrait alors, en théorie, avoir un tournoi de Starcraft 2 mais se voir interdire de League of Legends, ou inversement.
La fin des LAN gratuites?
Le troisième alinéa de l'article indique que les dispositions du Code de sécurité intérieur concernant les loteries (articles L322-1 à L 322-1-2, qui établissent notamment l'interdiction des loteries) ne s'appliqueront pas aux compétitions en question. Il sera donc possible aux organisateurs de demander aux participants au tournoi un droit d'inscription, tant que l'acquittement de ce droit n'a aucune influence sur leurs chances de gagner le tournoi.
Modifié le 17/04/2019 à 14:54
#4 Effectivement ça risque d’être compliqué si il légifère sur ce pan de l'esport.
#etc Je ne pense pas que ça fera reculer les mauvais organisateurs. Il faut distinguer :
-les mauvais organisateurs conscients qui eut auront peur du sérieux et de l'administratif.
-les mauvais organsateurs inconscients, par définition ils n'ont peur de rien
-les mauvais organsiateurs volontaires qui savent pertinent qu'ils font quelque chose de nul et malhonnête pour des raisons malsaine. Si contre eux les poursuites sont simplifiées alors je dis pourquoi pas. Mais si ils s'organisent bien, ils pourront se protéger comme tout bon chef d'entreprise.
Organiser la taxation c'est sur.
Mais ... la majorité des organisateurs sont des assos, qui ne sont pas redevables de TVA sauf seuil dépassé (60.000€ ) mais c'est plus compliqué que ça. A voir si il n'y aura pas distorsion de concurrence entre les Assos et les privées.
BREF ... :)
Modifié le 17/04/2019 à 14:54
A la loterie, plus tu payes, plus tu as de chance de gagner.
En LAN ça sera pas possible. Tu peux payer plus que les autres (pour je ne sais quoi (jamais vu de pass premium en LAN m'enfin ! )) mais ça n'influera pas sur tes chances de victoires.
Modifié le 17/04/2019 à 14:54
Les loteries prenant la forme de compétitions de jeux vidéo – en ligne ou « en dur » – sont donc interdites en droit français. La pratique pourrait faire douter de la réalité de cette prohibition, certaines compétitions s’étant déroulées sur le territoire français en bénéficiant d’une forte médiatisation. La contribution écrite de l’ARJEL remise lors de son audition par votre rapporteur mentionne une simple « tolérance de la part des autorités administratives et judiciaires.»
Modifié le 17/04/2019 à 14:54
Sachant comme ils ont fonctionné jusqu'à maintenant, càd en écrasant tout concurrent éventuel, on peut malheureusement penser qu'ils vont tenter de museler les joueurs pour faire valoir leurs propres intérêts. Le SELL est notamment connu pour truquer ses statistiques, sondages etc dans le but de faire passer ses messages. Exemple c'est eux qui disaient qu'il y avait autant de femmes joueuses que d'hommes, c'est eux qui gonflent les stats de fréquentation de la PGW etc etc. Bref gardons un œil sur eux, c'est par eux que viendra l'avenir de l'eSport pour le meilleur ou pas.
Modifié le 17/04/2019 à 14:54
Les joies de "demander son avis au peuple"...
J'ai déjà tappé sur la phrase d'intro de l'article totalement démago. Mais pour rentrer très succintement dans le fond du sujet, je vois pas en quoi des initiatives gouvernementales en matière d'esport sont bonnes.
En quoi un gouvernement se mêlant d'évènements privés, fundés par des boites privées est une bonne chose. C'est la porte ouverte à tout lobbying qui ne représentera que ses propres intérêts, en l'absence de fédération nationale représentative.
Qu'à un niveau régional ou subrégional des subsides soient accordés pour des events, à titre d'évènements culturels oui. Mais au niveau central ça n'a aucun intérêt.
Ce qu'il faut de la part du gouvernement, c'est une reconnaissance et application des différents status. Surtout pour les joueurs. Quid d'un statut juridique particulier ou d'un régime fiscal harmonisé? (les joueurs, salariés, indépendants, free-lance, au contrat?)
Ca c'est intéressant et ça fera avancer l'esport.
Le lobbying, et je sais de quoi je parle je le suis en affaires européennes, doit pas être le premier interlocuteur d'une entité gouvernementale.
bref: c'est bien de se prétendre journaliste, mais à la première phrase de ton article on dirait plutôt un youtubeur minecraft qu'un mec qui va te présenter un article de fond.
tchuss
Modifié le 17/04/2019 à 14:54