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La Fédération Française de Jeu Vidéo répond.

 

Franck Fontaine, le président de FFJV, a publié un communiqué répondant aux inquiétudes qui ont fait surface hier concernant le projet de loi sur la République Numérique et sur la volonté de la S.E.L.L de mettre en place un amendement pour différencier l'esport et les jeux de hasard sur le net.  

 

 

Nous venons de prendre connaissance de la news sur le site de Millenium concernant la loi « République Numérique ». Nous saluons l'initiative du S.E.L.L. sur la nécessité de proposer un amendement pour clarifier la différence entre l'eSport (jeux vidéo en compétitions) et les jeux de hasard.

 

Cependant, cet article et la nécessité de mobiliser l'eSport en France arrivent bien tard !

 

Nous sommes surpris et interpellés de voir des acteurs majeurs du jeu vidéo en France s'adresser au monde associatif et de demander son soutien. Il est nécessaire de rappeler que le monde associatif que nous essayons de représenter avec efficacité et pugnacité depuis maintenant plus de 2 ans n'a pas été consulté dans les tours de tables organisés par le ministère de l'économie et de l'industrie. Le S.E.L.L. et les entreprises dont le jeu vidéo est l'activité ont été choisies pour donner leurs avis et réfléchir à ce projet de loi, pas la FFJV !

 

À force de persévérance et de conviction, nous avons été reçus seuls au mois de juillet par Nicolas LE ROUX, conseiller d'Axelle LEMAIRE, au ministère de l'économie. Cet entretien s'est excellemment bien passé et nous avions convenu d'être associés, bien que tardivement, aux réflexions concernant cette loi. Monsieur LE ROUX saluait nos efforts et l'importance de voir enfin éclore un projet de Fédération. L'inférence entre l'eSport et les jeux d'argents a été abordée et nous vous assurons que le ministère de l'économie était parfaitement au fait de cet éventuel amalgame. L'amendement était déjà en cours de réflexion et à leurs yeux plus que nécessaire.

 

C'est pour cette raison que nous ne comprenons pas, ce soir, pourquoi à quelques jours de la fin de la concertation sur cette loi (le 18 octobre), l'aide du monde associatif est sollicitée par des entreprises. Chacun représente ses intérêts, il s'avère que ceux des acteurs économiques peuvent différer de ceux du monde associatif.

 

Nous avons écrit au S.E.L.L., nous nous sommes rencontrés et nous avons longuement échangé : tout s'est bien passé. Depuis, nous avons essayé à plusieurs reprises de rester en contact. Le S.E.L.L. n'a jamais dénié nous recevoir de nouveau ni même répondre à nos courriers.

Nous souhaitons travailler ensemble sur les travaux qui ont été entamés avec les acteurs économiques français. Nous devons nous concerter dans l'intérêt de tous.

 

 

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou information complémentaire sur ce sujet.

 

 

 

 

le 16/10/2015 à 16h26 : Vers une réglementation des jeux dit esport.

 

Depuis le 26 septembre, un projet de loi pour une République numérique a fait son apparition sur le net, sur l'initiative du ministère de la Culture. Ce projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c'est-à-dire qu'il sera soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens. 

 

Parmi tout le texte de loi, il y a un passage qui a particulièrement retenu notre attention, la réglementation de l'esport. Ce projet a pout but de proposer un encadrement juridique aux compétitions de jeux vidéo, les excluant des jeux dits "d'argent". 

 

 

Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »

 

Pour l'exclusion des compétitions de jeux videos des « jeux d’argent en ligne » lorsque l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard

 

Est ajouté un article :

 

« Sont exceptées des dispositions des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 du Code de la sécurité intérieure les compétitions de jeux vidéo tels que définis à l’article 220 terdecies II du Code général des impôts qui font appel à l’habilité et aux combinaisons de l’intelligence [des joueurs].

 

Les caractéristiques techniques des compétitions de jeux vidéo mentionnées à l'alinéa précédent sont précisées par voie réglementaire. »

 

 

Explication de l'article

Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience massive et passionnent beaucoup de Français. Pourtant, il existe une incertitude juridique dans le Code de Sécurité intérieure qui pourrait assimiler ces compétitions à des jeux d’argent. Notre proposition d’article vise à assurer au sport électronique un cadre juridique sûr, susceptible de favoriser le développement de ce secteur, d’assurer l’engagement des sponsors et de constituer un premier pas pour la reconnaissance du e-sport.

 

Vous pouvez voter et donner votre avis par ici.