La Loi Numérique largement approuvée

Vers la fin de la situation précaire des joueurs professionnels français ?

 

 

03 mai 2016, 17h00 : Le vote du Sénat aujourd'hui valide à une très large majorité le projet de loi pour une République numérique, avec 323 voix pour et une seule voix contre ! Axelle Lemaire avait déjà annoncé quelques points importants ce matin via son communiqué de presse. Ce vote approuve ainsi le rapport sur la pratique compétitive du jeu vidéo. Vous pouvez retrouver l'intégralité du projet de loi ici, l'article sur l'esport est le numéro 42 à la page 211. Retrouvez le résumé de la rédaction à cette adresse.

 

 

03 mai 2016, 12h30 : Le Sénat a adopté hier un amendement au projet de loi numérique officialisant la création d’un statut de joueur professionnel. Ce contrat de travail spécifique prendra la forme d’un CDD dérogatoire d’une durée minimale d’un an pouvant aller jusque cinq ans.

 

Ce projet de loi, qui sera voté aujourd’hui, assouplit aussi l’organisation des compétitions : l’autorisation administrative obligatoire qui était un temps prévue et qui contraignait les organisateurs à contacter le ministère de l’Intérieur a été supprimée. 

 

 

Communiqué de presse d'Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique