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La Commission européenne a rendu publique mercredi dernier sa proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). Si de prime abord cela ne nous évoque absolument rien, cette révision va pourtant venir s'immiscer dans notre vie quotidienne puisqu'elle compte encadrer la diffusion des contenus sur des plates-formes telles que YouTube ou Twitch par exemple.

 

Si en France, depuis 2009, c'est au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) que la législation donne le pouvoir de gendarme des services de médias audiovisuels à la demande, cela exclut jusqu'à maintenant les sites de vidéos en ligne tels que YouTube et Dailymotion. Ces derniers n'ont pas à respecter les règles et obligations, et ne risquent donc pas de recevoir une mise en demeure ou une sanction. A la télévision par exemple, les chaînes sont dans l'obligation de diffuser au moins 60 % d'œuvres européennes, dont au moins 40 % d'œuvres d'expression originale française. Bientôt tous ces sites de contenus vidéo auront ainsi également des engagements à remplir. Cela fait longtemps déjà que le CSA souhaitait les intégrer aux autres, l'Europe y  ajoute désormais son grain de sel.

 

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Le CSA prend le contrôle de la vidéo

 

En pratique cette révision de la directive sur les services de médias audiovisuels a pour objectif d'étendre au champs des vidéos sur le net les pouvoirs des différents CSA européens. Ces derniers devront (selon l'article 28a) « s’assurer que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos prennent des mesures appropriées pour […] protéger les mineurs contre des contenus qui peuvent nuire à leur développement physique, mental ou moral ». De plus, il s'agira de prendre des dispositions en ce qui concerne « la protection de tous les citoyens contre les contenus qui contiennent des incitations à la violence ou à la haine dirigées contre un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence au sexe, à la race, la couleur, la religion, la descendance ou l’origine nationale ou ethnique ».

Rien de plus normal en soit,  mais jusqu'à présent personne n'avait autorité sur les plates-formes entraînant un certain flou. Il sera bientôt possible d'exiger un contrôle de l’âge de l’internaute, ce qui n'est pas le cas sur YouTube aujourd'hui par exemple mais peut l'être sur certaines vidéos Dailymotion. Une signalétique spécifique pourra également être mise en place afin de classer les contenus, un peu à l'image du PEGI dans les jeux vidéo. Mais plus embêtant pour certains utilisateurs, la réflexion autour d'un contrôle parental est également envisagée ce qui bloquerait totalement l'accès à certains contenus aux enfants.

 

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Ces mesures ne concerneront pas uniquement Twitch, YouTube ou Dailymotion, mais l'ensemble des médias qui diffusent de la vidéo, et tomberont sous la coupe du CSA. Cela ne veut donc pas dire que tout l'arsenal qui est présenté sera forcément mis en application sur les sites qui nous intéressent. Ils risquent avant tout d'aller contrôler les contenus du type pornographique par exemple. Il ne faut pas se sentir à l'abri non plus, une alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne a vu le jour mercredi sous l'impulsion de la Commission européenne. Ce groupe de travail a pour objectif de fixer des règles communes à toutes les plates-formes opérant dans l’Union européenne.

En attendant une mise en place réelle de ces mesures qui n'en sont toujours aujourd'hui qu'au simple stade de la réflexion, il faudra s'interroger sur le rôle futur du CSA puisque les textes proposés laissent également une part de liberté aux organes de contrôle nationaux. Ces derniers pourront en effet durcir les dispositions préconisées par la Commission européenne. Or le CSA pointe déjà depuis plusieurs années l'absence de contrôles suffisants sur le web et souhaite augmenter ses prérogatives dans ce domaine. Cela se fera-t-il sans heurt ? Dans tous les cas, le contrôle des contenus est une tâche ardue à laquelle les géants du secteur se sont attaqués depuis plusieurs années. Et si cela sera forcément toujours plus compliqué dans le cas de diffusions en direct, la technologie des robots censeurs est en perpétuelle évolution.