Le Quebec et les compétitions d'esport

Le Québec clarifie le statut des compétitions de sport électronique. 

 

 

Dans sa bataille de clarification du statut des compétitions de sports électroniques, la Fédération québécoise de sports électroniques (la FQSE) vient d'obtenir gain de cause auprès la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la RACJ). Les compétitions esport ne seront plus considérées comme des "concours publicitaires". Les responsables du RACJ ont déclaré que ce genre de compétitions ne fait pas apparaitre en premier lieu un quelconque intérêt commercial, mais plutôt de déterminer qui est le meilleur dans sa discipline.

 

  

Suite à la demande de la Fédération québécoise de sports électroniques (la « FQSE ») de clarifier le statut juridique des compétitions de sport électronique, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « RACJ ») s’est penchée sur la question et a statué dans une lettre officielle datant du 15 novembre 2016 que les compétitions de sport électronique ne sont pas assimilées à des « concours publicitaires » au sens de la loi. Par conséquent, ces compétitions ne relèvent pas de la compétence de la RACJ et les organisateurs n’ont pas l’obligation de déclarer la tenue de telles compétitions ou de payer les frais afférents.

 

La RACJ considère en effet que les tournois de sport électronique sont des événements dans lesquels une forme de compétition est présente et où les compétences des joueurs sont sollicitées. 

 

La prochaine étape, qui commence dès maintenant, est de propager la nouvelle au sein des organisations excluant encore les résidents du Québec ainsi que parmi les joueurs québécois pour qu’ils connaissent leurs droits et que la Fédération québécoise de sports électroniques est là pour les aider en cas de problèmes.