Heureusement qu'EC est la pour nous faire rire quand même !

En réponse a #21N'importe quoi...
Pas besoin d'être calé en droit pour savoir que c'est faux

excellent, je ne savais pas quoi à faire au lieu de regarder les games des équipes européennes de lol aux worlds!

En réponse a #9Je pense que c'est tout à fait légal. Imagine que tu apparaisses dans un clip de promotion pour ton entreprise. Ce n'est pas parce qu'un jour tu quittes l'entreprise que tu pourras demander à ce que le clip ne soit plus utilisé/diffusé.
Un autre exemple, je pense par exemple que TF1 à tout à fait le droit de rediffuser des émissions avec PPDA sans avoir à lui demander son avis.
Par contre, au niveau de l'éthique.... voilà. Et Twitch qui est sensé être une plate-forme de streaming live devrait refuser une telle chose. Ils devraient plutôt créer une chaîne Youtube.

En réponse a #25"En effet, selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Chambéry[4], un salarié dont le nom et l’image ont continué à figurer sur le site internet de son employeur après son licenciement subit un préjudice qui doit être indemnisé au titre du droit à l’image si celui-ci n’a pas donné son autorisation à l’utilisation de son image alors qu’il n’appartient plus aux effectifs de l’entreprise"

Ici, Mec calé.

Déjà, il faut différencier : droit d'auteur et droit à l'image.
Ensuite, il faut délimiter ce qui est du ressort du droit R-uni et droit français.
Enfin, il y a le statut des personnes visées donc il faut regarder le(s) contrat(s) et savoir de quel type de contrat (prestation ? travail?), le contenu des clauses, qui était partie au contrat - personne morale ou personne physique, etc.

Concernant le droit d'auteur, une chose est certaine : pour les ressortissants Français, le droit français va s'appliquer, même si il est possible d'aménager l'exécution par contrat.
Concernant le droit à l'image, c'est un régime contractuel, relativement libre à la discrétion des parties, à l'exception du respect de la vie privée et du droit à l'image - qui s'applique avec beaucoup de réserves dans le cas de personnes publiques qui avaient pour fonction de vendre leur image.

Le contrat va beaucoup jouer, mais la pratique aussi car Eclypsia = R-Uni donc pays de common law.
Le droit applicable ne sera pas toujours le droit français ! Surtout si les contrats n'étaient pas des contrats de travail mais des contrats de prestations avec une entreprise qui appartenait au streamer etc.

Si on part du principe que 24h du stream contient plein de bouts de différents programmes alors cela pourrait être qualifiée d'oeuvre dérivée et nouvelle au sens du droit d'auteur. En France, c'est assez complexe à appréhender mais EC devrait demander autorisation expresse des auteurs de l'oeuvre première (et négocier rémunération).

CQFD : En l'absence de plus d'informations, c'est difficile de savoir à quoi s'en tenir. Les streamers peuvent apparaître léser mais peut-être qu'EC respecte ses engagements.

En réponse a #26Ah ben merci, c'est bon à savoir. Cela marche pour tout type de média? Où c'est une législation spéciale pour les sites internet?

Ok #27 répond à ma question.

Ici en fait y'a 2 problèmes différents:

_Le problème des icones avec les têtes des anciens (twitter, insta, youtube etc), ça comme l'a dit #26 si t'as quitté l'entreprise on peut pas utiliser ton image sans ton autorisation, donc là comme EC a demandé à personne ils sont en tort.

_Le problème de savoir si EC a le droit de diffuser sur Twitch des rediffs de la vieille époque. Là c'est plus difficile de trancher parce que les vidéos sont dispos sur youtube, et sur la chaîne d'EC en plus, donc tout le monde peut y accéder librement dans tous les cas (en gros pour moi y'a pas vraiment d'atteinte au droit à l'image dans ce cas là). Après ça dépend aussi énormément des contrats qu'ils ont signé et de savoir si y'a des clauses qui font que le contenu appartient juste à EC pour tout ce qui est posté sur leur chaîne Youtube et que donc ils peuvent en faire ce qu'ils veulent, mais on a pas vraiment d'information là dessus.


Après faut noter que quand les anciens streamers EC ils ont signé leur contrat ils étaient peu connus et j'imagine qu'à cette époque ils se sont dit que c'était une chance de pouvoir vivre en streamant du jeu vidéo et qu'ils ont pas pensé à "l'après-EC" donc il est tout à fait possible qu'EC ait foutu une clause de ce type sans que les streamers y prêtent une grosse attention et sans penser aux conséquences futures.

En réponse a #26Quel est le rapport de ton exemple sortie de son contexte, ou il s'agit peut être du mécano de la boite qui apparait sur la photo et la liste du personnelle sur le site web de l'entreprise ? Et un mec sous contrat qui a donc vendu son image pour fournir du contenu à un site/web tv, et de fait accepté que ça soit diffusé.

Je prends les paris que Ruurk à établit les contrat à l'époque pour que ça marche pour des rediffusion ultérieur XD

En réponse a #30Ce n'est pas un exemple (http://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-individuel-du-travail/le-droit-a-limage-des-salaries-et-internet/).
Je suis d'accord que si t'es streameur, t'as autorisé la vente de ton image. Mais si tu pars de cette entreprise, je ne vois pas en quoi l'entreprise aurait encore le droit d'utiliser ton image à des fins commerciales sans en avoir donné ton accord.
Après comme Skeel l'a dit, on ne connait pas vraiment en détails les contrats des différents streameurs, donc on ne peut que spéculer mais qu'on on voit que même Zerator réagit, pas sûr que ce soit à "100% légal".