Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site www.team-aaa.com et l'ensemble des activités de la structure « aAa - against All authority » sont gérés par la SAS MEDIAGAMING et par l'association de loi 1901 aAa Gaming.

SAS MEDIAGaming

Siège social : 25 rue du Surmelin à Paris
SIRET : 81362979700016
Immatriculée au RCS Paris B 813 629 797
SAS au capital de 8000€
Rédacteur en chef : Yoann Wezemael
Rédacteur en chef adjoint : Benjamin Vanese
Numéro de téléphone : 09 52 03 88 07

Association aAa Gaming

Siège social : 92 rue de Reuilly à Paris
Déclarée à la Préfecture du Loiret sous le n°W751151391
TVA non applicable sur les opérations de l'association selon l'article 293 B du CGI
Contact : [email protected]

Hébergeur

Nom : Online.net
Raison Sociale : ONLINE SAS
Adresse : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Téléphone : 01 84 13 00 01

CNIL

Conformément aux principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite.

Contact

association [at] team-aaa.com

Données personnelles

Toute information recueillie sur le site web team-aaa.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

aAa Gaming s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse association[at]team-aaa.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 92 rue de Reuilly à Paris.

Conditions générales d'utilisation du site Team-aAa

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.team-aaa.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site

Team-aAa se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.team-aaa.com est assurée par l'association de loi 1901 aAa Gaming dont le siège social est situé au 92 rue de Reuilly à Paris.

Le Directeur de la publication est Monsieur Yoann WEZEMAEL.

L'hébergeur du site www.team-aaa.com est la Société ONLINE SAS au capital de 214 410,50 euros, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est situé au BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles d’information ;

Vidéos ;

Résultats de compétition ;

[…].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.team-aaa.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact sur la page Contact ;

Par mail à [email protected] ;

Par voie postale au 92 rue de Reuilly à Paris.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.team-aaa.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution des CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des blogs, des œuvres personnelles, etc.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Charte de modération et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

CHARTE DE MODERATION

Le site www.team-aaa.com est un site d’information sur les compétitions de jeux vidéo édité par l’association aAa Gaming. Des espaces participatifs sont mis à disposition des lecteurs pour réagir au contenu publié (articles, brèves, forums, galerie, etc.). En postant une Contribution, l’Internaute accepte la présente Charte de modération.

aAa Gaming se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte de modération qui a pour objet de définir les règles d’usage pour la publication des Contributions.

ARTICLE 1 : Définition

Dans le cadre de la présente Charte de modération, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte de modération » désigne les présentes conditions de publication des Contributions sur le site www.team-aaa.com.

« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site www.team-aaa.com.

« Contributeur » désigne l’Utilisateur ayant publié sur www.team-aaa.com des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.

« Contribution » désigne tout Œuvre (notamment tout texte) que le Contributeur publie sur www.team-aaa.com.

ARTICLE 2 : Modalités de modération

La publication d’une Contribution est soumise à l’obligation préalable à team-aaa.

La modération sur www.team-aaa.com s’effectue a posteriori, c’est-à-dire après la publication de la Contribution. Elle exerce un contrôle légal et éditorial sur les contenus diffusés dans les Contributions de l’Utilisateur, dans son profil public et sur les contenus diffusés par message privé.
Team-aaa s’engage à donner suite à tous les signalements d’abus.

En cas de diffusion d’œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l’Utilisateur a la possibilité d’alerter team-aaa par un courriel adressé à [email protected], en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.

En cas de comportement illicite, illégal, injurieux, malveillant ou contraire à la Charte de modération, l’Utilisateur a la possibilité d’alerter team-aaa par un courriel adressé à [email protected] en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n’est pas public.

L’Utilisateur destinataire ou expéditeur d’un message privé qui en transmet une transcription totale ou partielle à team-aaa à titre d’information ou de signalement d’abus, renonce à tout droit d’accès et de signalement judiciaire.

En cas de violation des dispositions décrites dans la Charte de modération, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, www.team-aaa.com pourra, selon la gravité des faits :

Corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;

Fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus contribuer sur www.team-aaa.com;

Signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considérera le signalement d’utilité publique ou particulière, avec les informations d’identification nécessaires ;

Entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant la cessation d’un préjudice ou d’un comportement illicite de quelque nature qu’il soit.

ARTICLE 3 : Règles de modération

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération de team-aaa, de ses activités ou de ses représentants.

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Les commentaires contraires aux dispositions prévues par la loi seront systématiquement supprimés notamment :

L’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes,

La négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,

Les propos à caractères homophobe ou sexiste,

Les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile,

La diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,

Les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,

Le non-respect du droit d’auteur et la propriété intellectuelle,

L’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie de stupéfiants,

L’appel au meurtre et l’incitation au suicide,

La promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Le site www.team-aaa.com se réserve également la possibilité de modifier ou supprimer de plein droit certains commentaires ou autres Œuvres et notamment :