Les cas de cyberharcèlement ne manquent pas. Que ce soit en France ou à l'étranger, bon nombre de personnes en ont été victimes, comme Ultia récemment, lors du Z Event et de « l'affaire Inoxtag ». Aujourd'hui, Game and Rules et la rédac' *aAa* en abordent le cadre juridique.
Les références sur lesquelles le dossier s'appuie
1 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Controverse_du_Gamergate
2 : https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-sur-les-reseaux/20170302.OBS6005/sexisme-les-gameuses-harcelees-ou-moquees.html
3 : https://www.millenium.org/news/370499.html
4 : https://news.microsoft.com/fr-fr/2020/02/11/safer-internet-day-62-des-francais-se-declarent-harceles-en-ligne-un-chiffre-en-hausse-de-10-par-rapport-a-lannee-derniere/
5 : https://groupebpce.com/toute-l-actualite/actualites/2021/cyber-harcelement-la-caisse-d-epargne-s-associe-a-l-association-e-enfance
6 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Ligue_du_LOL
7 : En 2020, la cour d’appel de Paris a condamné un homme à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour avoir menacé de viol la journaliste sur le forum « Blabla 18-25 ans ».
8 : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-mila-cinq-nouveaux-auteurs-de-menaces-de-mort-interpelles-1632933548
9 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037284450
10 : Appel téléphonique malveillant qui consiste à essayer de piéger des services de police, tout en restant anonyme, en leur faisant croire à la nécessité d'une intervention d’urgence, en général au domicile d’un particulier, pour lui nuire. Il était à l'origine utilisé dans le milieu du gaming avant de se répandre dans d’autres milieux.
11 : Pratique qui consiste à utiliser le flux en direct d’une personne contre elle.
12 : Code pénal, article 222-33-2-2
13 : Code pénal, article 222-33
14 : Code pénal, article 222-33-3
15 : Code pénal, article 226-2-1
16 : Code pénal, article 223-1-1 ; infraction introduite par la loi du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République, adoptée suite à l’assassinat de Samuel Paty.
17 : Code pénal, article 226-3-1
18 : https://www.numerama.com/tech/743211-le-youtubeur-marvel-fitness-a-ete-condamne-en-appel-pour-harcelement.html
19 : En vertu de l’article L111-7 du Code de la consommation, « Est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; 2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service ».
20 : Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
21 : Cette condition n’est pas exigée pour la notification de certaines infractions (notamment incitation aux violences sexuelles et sexistes et incitation à la haine raciale ou à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap)
22 : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1134
23 : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
24 : Concernant Google : formulaire de demande de déréférencement
25 : Ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, article 1.
26 : https://www.internet-signalement.gouv.fr
27 : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
28 : Code de procédure pénale, article 40-1
29 : Code de procédure pénale, article 85
30 : Code de procédure pénale, article 15-3-3
31 : http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/20201130/JUSD2032620C.pdf
32 : Communiqué - Réaction de Bruno Le Maire Clément Beaune et Cédric O sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act – 15/12/2020
